Dépôt patronal

Précarité, flexibilité, polyvalence… Que contient le projet de convention de l’employeur?

 

Votre comité de négociation a décidé de rendre accessible à toutes et tous, le projet de convention collective déposé par la partie patronale au début de la négociation, en mai dernier.

 

ATTENTION! Ce n’est pas une offre globale et tout doit être négocié. La convention finale sera le reflet de votre appui au comité de négociation.

 

Voici les faits saillants de ce dépôt patronal :

 

  • Élimination des listes d’appel pour les temporaires;
  • L’employeur pourrait nous obliger à entrer pour seulement trois heures;
  • Fin des avantages sociaux et des congés payés pour les temporaires et contractuels;
  • Un employé en absence non autorisée de plus de trois jours perdrait son emploi;
  • Discrétion totale de l’employeur pour la sélection des candidats à la formation;
  • Durée uniforme de la semaine de travail pour tous les employés. Laquelle :

36,25 heures, 37,50 heures ou 40 heures? On ne le sait pas!;

  • Augmentation du nombre de contractuels pour toutes les catégories d’employés;
  • L’employeur déterminerait à sa guise le contenu des monographies d’emploi et leur classement salarial. Il soumettrait le tout au syndicat qui, s’il est insatisfait, devrait aller en arbitrage, son seul recours. À noter que dans le passé le tout se faisait via un comité paritaire;
  • Un employé en congé de maladie depuis plus de deux ans perdrait son emploi;
  • Il n’y a pas d’offres de nature monétaire dans le dépôt, y compris la rétroactivité. Ce n’est pas une surprise, ces clauses se négocient habituellement en dernier.

 

 

« Selon les politiques de Radio-Canada, telles qu’amendées de temps à autre… »

 

Cette expression revient régulièrement dans le projet de l’employeur. Pour mieux comprendre, il faut retenir que plusieurs de ces politiques déterminent des conditions de travail qui étaient auparavant incluses dans l’une ou l’autre des trois conventions collectives.

Dorénavant, l’employeur veut s’en tenir à ses politiques qu’il pourra modifier à sa guise, sans l’accord du syndicat. C’est tout à fait inacceptable pour nous!

 

À titre d’exemple, on retrouve des politiques sur les sujets suivants :

 

  • Congé de maternité, paternité
  • Activités extérieures en dehors des heures de travail
  • Congé de maladie
  • Formation
  • Congé sans solde
  • Congé à traitement différé

 

Tout n’est pas noir pour autant!

Nous nous sommes mis d’accord sur certains articles, sous réserve d’une entente globale, sur laquelle les membres se prononceront éventuellement en assemblée générale. Mais on n’en est pas là!

 

À titre d’exemple, voici quelques articles qui font l’objet d’une entente :

 

  • Article 2 – Interprétation de la convention
  • Article 3 – Texte officiel de la convention
  • Article 4 – Droits de la direction
  • Article 6 – Cotisations syndicales
  • Article 7 – Libérations syndicales
  • Article 8 – Accès aux établissements
  • Article 11 – Comité de relations de travail
  • Article 17 – Procédure de griefs
  • Article 19 – Stagiaires
  • Article 25 – Période de probation
  • Article 26 – Période d’essai

 

 

 

Vous voulez en savoir plus?

Demandez votre copie du dépôt patronal en écrivant à l’adresse suivante : nego2016@scrc.qc.ca

 

 

 

 

Vous avez des questions?

  • Parlez-en avec votre délégué
  • Discutez-en avec vos collègues de travail
  • Écrivez à votre comité de négociation à l’adresse suivante : nego2016@scrc.qc.ca

 

 

Votre négociation par étape

 

2015
Novembre Assemblée générale, nomination des membres de votre comité de négociation de façon à refléter la réalité de chacune des anciennes unités.
Adoption d’une résolution voulant que le SCRC transmette à l’employeur l’avis de négociation au plus tard le 8 février 2016.
Cet envoi marque le point de départ officiel de la phase de négociation.
Le mandat du comité de négociation est de négocier une convention collective unifiée.
Décembre Session de formation des membres du comité de négociation.
Tous les membres du comité de négociation doivent connaître et maîtriser les trois conventions collectives afin d’en négocier une nouvelle. Un travail colossal!
Préparation d’un processus de consultation des membres.
2016
Janvier Consultation des membres par sondage, assemblée générale itinérante et tournée des régions.
Préparation d’un projet de cadre de négociation.
Février Finalisation du cadre de négociation et envoi le 8 février de l’avis de négociation.
Mars Première rencontre avec l’employeur afin de déterminer le mode de fonctionnement du comité : calendrier, salle, représentants, libérations syndicales, etc.
Le syndicat et l’employeur conviennent de déposer simultanément leur cahier de demandes respectif.
Avril Date initiale à laquelle les parties avaient convenu de procéder au dépôt de leurs demandes; elle a été repoussée à cause d’une réorganisation des effectifs de l’employeur.
Mai 5 mai : dépôt commun des offres patronales et du cadre de négociation du syndicat.
Mai et juin 6 rencontres entre les parties jusqu’au 30 juin 2016.
Juillet et août Pause estivale.
Septembre Reprise des négociations, le 28 septembre.
Septembre à décembre Une trentaine de journées de rencontre sont prévues entre les parties du 28 septembre au 22 décembre 2016.

 

 

Votre comité de négociation

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