Secrétariat général / Trésorerie

Article 20 Secrétariat général

20.1 La secrétaire générale ou le secrétaire général

20.1.1 Est responsable de :

a) rédiger et conserver les procès-verbaux des différentes instances du syndicat et les faire adopter par l’instance appropriée lors d’une séance subséquente;

b) assurer la communication interne aux différentes instances du syndicat;

c) donner accès, en tout temps, aux registres des procès-verbaux du bureau syndical, du conseil syndical et de l’assemblée générale, à tout membre en règle qui en a fait la demande

dans un délai de sept (7) jours;

d) recueillir et assurer la conservation des procès-verbaux des différents comités du syndicat;

e) recevoir, classer et conserver toutes les communications du syndicat;

f) assurer l’accès aux procès-verbaux à tous les membres en règle du syndicat;

g) convoquer et organiser les réunions du bureau syndical, du conseil syndical et de l’assemblée générale des membres;

h) faire la lecture, à chaque séance des instances du syndicat, des lettres et documents adressés à celles-ci;

i) maintenir une liste à jour des membres du syndicat;

j) mettre en place et tenir à jour une politique de conservation des documents pour le syndicat;

k) enclencher le processus de remplacement en cas de vacance à un poste électif, selon les modalités des articles 28 et 39 des présents statuts;

l) conserver les cartes d’adhésion des membres du syndicat dans un lieu approprié;

m) faire rapport au bureau syndical, au conseil syndical et à l’assemblée générale;

n) faire respecter la structure syndicale;

o) accomplir toute autre tâche ou responsabilité qui lui est confiée par le bureau syndical;

p) transmettre à son successeur, à la fin de son mandat, tous les biens du syndicat qui sont sous sa garde.

20.1.2 La secrétaire générale ou le secrétaire général signe les documents officiels du syndicat.

Article 21 Trésorerie

21.1 La trésorière ou le trésorier

21.1.1 Est responsable de :

a) garder les fonds, les propriétés et les valeurs du syndicat;

b) recevoir ou percevoir les cotisations, les contributions et les autres prélèvements versés par les membres, ainsi que toutes les sommes dues au syndicat;

c) déposer sans délai les recettes du syndicat dans une caisse populaire ou une banque choisie par le conseil syndical;

d) effectuer tous les déboursés par chèque comportant deux (2) signatures, soit la sienne et celle d’une des personnes désignées par le bureau syndical;

e) produire en tout temps les registres comptables et autres documents requis par le comité exécutif de la CSN;

f) présenter un rapport financier à toutes les réunions du conseil syndical et du bureau syndical et, après ces réunions, transmettre le rapport financier aux membres du comité de surveillance des finances;

g) présenter les états financiers vérifiés au conseil syndical et à l’assemblée générale annuelle;

h) présenter des prévisions budgétaires détaillées pour le prochain exercice financier, à la première (1re) séance du nouveau conseil syndical et à l’assemblée générale qui suit;

i) demander l’autorisation expresse du bureau syndical pour effectuer un placement ou pour liquider des valeurs avant leur échéance;

j) faire adopter par le conseil syndical, un budget spécial pour toute dépense jugée inhabituelle;

k) transmettre sans délai au nouveau titulaire, à la fin de son mandat, tous les fonds, les propriétés et les valeurs du syndicat dont elle avait la garde, ainsi que tous les registres comptables, les fiches de perception de cotisations, les pièces justificatives et tout autre document se rapportant à l’administration financière du syndicat. Cette obligation s’applique non seulement aux dossiers qu’il a accumulés durant son mandat, mais également à ceux qu’on lui avait transmis.

21.1.2 La trésorière ou le trésorier :

a) autorise les libérations syndicales ainsi que les relevés de fonction;

b) signe les documents officiels du syndicat.

21.2 Absence :

21.2.1 En cas d’absence prolongée de la trésorière ou du trésorier, le bureau syndical désigne une personne qui assumera l’intérim jusqu’au retour de la trésorière ou du trésorier, ou jusqu’à l’élection d’une nouvelle personne au poste de la trésorerie, et ce, selon les modalités des articles 28 et 39 des présents statuts.

Coordonnatrices ou coordonnateurs

Article 22 Postes de coordonnatrices ou coordonnateurs de Montréal, Québec, Moncton et autres stations

22.1 Les coordonnatrices ou coordonnateurs du syndicat assument les tâches et responsabilités qui leur

sont confiées par le bureau syndical.

22.1.1 Sont responsables de :

a) coordonner le travail syndical de la ou des régions auxquelles leur poste de coordination est rattaché;

b) échanger avec les autres responsables du bureau syndical, toutes les informations et dossiers relatifs à la ou aux stations qui sont sous leur responsabilité;

c) faire rapport au bureau syndical et au conseil syndical, des réalités propres à la ou aux régions où elles assument la coordination;

d) soutenir le ou les comités régionaux dans leurs travaux;

e) voir à la cohésion entre les régions en se réunissant avec les autres coordonnatrices et coordonnateurs au moins trois (3) fois par année;

f) transmettre au bureau syndical et au conseil syndical, les questions et enjeux qui leur sont soumis relativement à la situation des membres en région;

g) faire rapport au bureau syndical, au conseil syndical et à l’assemblée générale;

h) faire respecter la structure syndicale;

i) accomplir toute autre tâche ou responsabilité qui leur est confiée par le bureau syndical;

j) transmettre à leur successeur, à la fin de leur mandat, tous les biens du syndicat qui sont sous leur garde.

Responsable des relations de travail et des relations avec les membres / Responsable griefs et litiges

Article 23 Responsable griefs et litiges

23.1 Responsable des griefs et litiges

23.1.1 Est responsable de :

a) coordonner les travaux du comité de grief;

b) siéger au comité de grief paritaire;

c) s’assurer qu’un suivi des griefs déposés soit fait jusqu’à ce qu’un règlement intervienne, y compris une décision arbitrale;

d) travailler de concert avec les coordonnatrices et coordonnateurs pour assurer une bonne cohésion des griefs dans l’ensemble des sections et régions;

e) faire rapport au bureau syndical, au conseil syndical et à l’assemblée générale;

f) faire part des recommandations du comité de grief au bureau syndical et en assurer le suivi;

g) participer à l’élaboration des stratégies sur les griefs et les litiges;

h) s’assurer qu’un membre du bureau syndical soit présent lors des séances devant un arbitre ou tout autre tribunal;

i) faire respecter la structure syndicale;

j) accomplir toute autre tâche ou responsabilité qui lui est confiée par le bureau syndical;

k) transmettre à son successeur, à la fin de son mandat, tous les biens du syndicat qui sont sous sa garde.

Article 27 Responsable des relations de travail et des relations avec les membres

27.1 Responsable des relations de travail et des relations avec les membres

27.1.1 Est responsable de :

a) participer aux comités suivants :

– comité consultatif sur les avantages sociaux;

– comité paritaire en relation de travail;

– comité-mixte-s de reclassement;

– comités reliés aux charges de travail, à la polyvalence et à la précarité.

b) mettre en place et tenir à jour une politique quant aux relations avec les membres et les services du syndicat, et en assurer le suivi;

c) travailler de concert avec les personnes coordonnatrices pour assurer le suivi de ses dossiers dans l’ensemble des sections et des régions;

d) faire respecter la structure syndicale;

e) accomplir toute autre tâche ou responsabilité qui lui est confiée par le comité exécutif;

f) faire rapport au bureau syndical, au conseil syndical et à l’assemblée générale;

g) transmettre à son successeur, à la fin de son mandat, tous les biens du syndicat qui sont sous sa garde.

Responsable des communications, de la mobilisation et de la vie syndicale

Article 24 Responsable des communications, de la mobilisation et de la vie syndicale

24.1 Responsable des communications, de la mobilisation et de la vie syndicale

24.1.1 Est responsable de :

a) élaborer et mettre en application un plan de mobilisation en période de négociation ou lors d’actions de mobilisation spécifiques;

b) travailler de concert avec les coordonnatrices et coordonnateurs pour assurer une vie syndicale et des communications dans l’ensemble des sections et régions;

c) gérer l’ensemble des communications publiques émanant du syndicat;

d) créer et mettre à jour des moyens et des outils de communication et de mobilisation du syndicat;

e) travailler en collaboration avec l’ensemble des comités;

f) mettre en place et tenir à jour les stratégies de communication du syndicat;

g) assurer une veille médiatique sur les enjeux qui touchent le syndicat;

h) faire respecter la structure syndicale;

i) la campagne d’appui à Radio-Canada;

j) faire rapport au bureau syndical, au conseil syndical et à l’assemblée générale;

k) accomplir toute autre tâche ou responsabilité qui lui est confiée par le bureau syndical;

l) transmettre à son successeur, à la fin de son mandat, tous les biens du syndicat qui sont sous sa garde.

Responsable équité et diversité/santé et sécurité au travail

Article 25 Responsable de la santé et de la sécurité au travail

25.1 Responsable de la santé et de la sécurité au travail

25.1.1 Est responsable de :

a) siéger au comité d’orientation en santé et sécurité au travail;

b) s’assurer que tous les postes des comités locaux de santé et de sécurité au travail soient comblés;

c) travailler de concert avec les coordonnatrices et coordonnateurs pour assurer le suivi de ses dossiers dans l’ensemble des sections et régions;

d) s’assurer que tous les membres des comités locaux de santé et de sécurité au travail reçoivent les formations appropriées;

e) assurer la cohésion entre les différents comités locaux de santé et de sécurité au travail;

f) soumettre au conseil syndical et au bureau syndical, les enjeux de santé et de sécurité au travail à Radio-Canada;

g) participer aux différents forums en matière de santé et de sécurité au travail;

h) veiller à ce que les méthodes et les outils de prévention soient respectés et appliqués;

i) assurer le suivi des dossiers de santé et de sécurité au travail des membres victimes d’un accident du travail ou d’une lésion professionnelle;

j) voir à l’application des lois et règlements en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail;

k) faire rapport au bureau syndical, au conseil syndical et à l’assemblée générale;

l) faire respecter la structure syndicale;

m) accomplir toute autre tâche ou responsabilité qui lui est confiée par le bureau syndical;

n) transmettre à son successeur, à la fin de son mandat, tous les biens du syndicat qui sont sous sa garde.

Article 26 Responsable de l’équité et de la diversité

26.1 Responsable de l’équité et de la diversité

26.1.1 Est responsable de :

a) représenter le syndicat au comité mixte en matière d’équité en emploi;

b) mettre en place une politique en matière d’équité et de diversité selon les termes des lois applicables, et en assurer le suivi;

c) travailler de concert avec les coordonnatrices et coordonnateurs pour assurer le suivi de ses dossiers dans l’ensemble des sections et régions;

d) produire des rapports sur l’équité et la diversité au sein du syndicat;

e) mettre en place une politique sur le harcèlement et la violence, et en assurer le suivi;

f) représenter le syndicat à des forums qui portent sur ces enjeux et surveiller la façon dont Radio-Canada s’acquitte de ses obligations sur ces questions;

g) faire rapport au bureau syndical, au conseil syndical et à l’assemblée générale;

h) faire respecter la structure syndicale;

i) accomplir toute autre tâche ou responsabilité qui lui est confiée par le bureau syndical;

j) transmettre à son successeur, à la fin de son mandat, tous les biens du syndicat qui sont sous sa garde.