Politique​ ​de​ ​gestion​ ​des​ ​plaintes
adoptée par le Bureau syndical lors de sa réunion du 11 septembre 2017

Champ​ ​d’application

Cette politique s’applique aux membres du Syndicat des communications de Radio-Canada
(FNC-CSN), à ses élus et à ses employés.

Elle régit les relations entre collègues ainsi que celles avec les invités, les visiteurs, les
sous-traitants et les fournisseurs tout autant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements du
syndicat.

Traitement​ ​des​ ​plaintes

Toute plainte doit être transmise au Secrétariat général à moins qu’elle vise la personne
occupant cette charge ou que celle-ci soit en conflit d’intérêts apparent ou réel. Dans ce cas, la
plainte est remise à la Présidence ou à une personne indépendante désignée par le Bureau
syndical.

Le syndicat a l’obligation de protéger les intérêts légitimes de toutes les personnes en
présence. Il se doit d’agir de bonne foi, de façon objective et honnête après une étude sérieuse
et diligente du dossier. Il ne peut être ni arbitraire, ni capricieux, ni négligent, ni
discriminatoire, ni abusif. Le syndicat se doit d’être juste, intègre et compétent.

Le Secrétariat général, ou la personne qu’il aura désigné, informe le plaignant par écrit ou
verbalement de l’évolution du traitement de sa plainte.

L’enquête

Le Secrétariat général, à moins d’un conflit d’intérêts, est responsable de la tenue de l’enquête.
Il peut la faire lui-même ou désigner un tiers.

Le Secrétariat général peut nommer plus d’un enquêteur pour éviter ou minimiser les risques
de conflit d’intérêts. L’enquêteur peut s’adjoindre des collaborateurs et chercher l’avis de
personnes-ressources et d’experts.

L’enquête doit être factuelle et complète. Elle sert à recueillir les versions du ou des plaignants,
des témoins et de la personne ou des personnes visées par la plainte. L’enquêteur doit faire les
vérifications additionnelles requises.

Le Secrétariat général communique le résultat de l’enquête aux membres du Bureau syndical,
en réunion, pour décision, puis il informe les personnes concernées des mesures prises par le
Bureau.

Violence,​ ​harcèlement​ ​au​ ​travail​ ​et​ ​harcèlement​ ​sexuel

Dans les cas de violence et de harcèlement, le syndicat se doit de redoubler de prudence et de
vigilance pour assurer le traitement équitable des personnes touchées.
Le Secrétariat général verra à leur attribuer des conseillers distincts pour assurer l’objectivité
de l’enquête.

Lorsque l’Employeur est saisi d’une plainte pour harcèlement sexuel concernant des
membres, le syndicat doit entreprendre son enquête auprès de la victime et de l’auteur
présumés dès qu’il est informé de la situation et indépendamment de la décision que prendra
l’employeur.

Décisions

Le Bureau syndical peut prendre toute mesure disciplinaire, y compris le congédiement, à
l’endroit d’un employé fautif. Il peut aussi mettre fin à tout contrat avec un fournisseur ou un
sous-traitant.

Le Bureau syndical peut refuser de défendre le grief d’un employé qui a commis une
agression, sous réserve des obligations légales du syndicat.

Le Bureau syndical convoque le Conseil syndical pour qu’il forme un comité de discipline
quand, après enquête, il juge la plainte recevable et qu’elle vise un élu ou un membre du
syndicat.

Confidentialité

Le syndicat prend tous les moyens pour assurer la confidentialité du traitement des plaintes et
respecte les normes applicables en vertu des lois. Les représentants du syndicat et les
personnes interrogées lors de l’enquête sont informées des règles de confidentialité.